Politique RGPD
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons les données personnelles suivantes fournies volontairement par les utilisateurs :
- Nom, prénom, adresse e-mail et coordonnées professionnelles.
- Informations juridiques ou fiscales liées à l’entreprise cliente.
- Données de facturation ou de paiement.
2. Finalité du traitement
Les données sont traitées afin de :
- Fournir des services juridiques personnalisés et confidentiels.
- Assurer la gestion administrative et contractuelle de nos missions.
- Respecter les obligations légales et fiscales applicables en Suisse.
- Envoyer des communications juridiques ou informatives pertinentes.
3. Base légale
Le traitement est fondé sur le consentement explicite du client, l’exécution d’un contrat ou nos obligations légales.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale requise.
5. Partage des données
Les données peuvent être transmises à :
- Nos partenaires techniques (hébergement sécurisé, logiciels comptables).
- Des auxiliaires juridiques sous clause de confidentialité.
- Les autorités suisses en cas d’obligation légale ou sur décision judiciaire.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez :
- Demander l’accès à vos données ou leur rectification.
- Demander la suppression de vos données si légalement applicable.
- Retirer votre consentement à tout moment.
- Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente.
7. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles afin de protéger les données contre tout accès non autorisé ou toute perte accidentelle.
8. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à notre politique RGPD, veuillez nous écrire à : office@ServicesJuridiUp.com